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2006-06-08
Dirigeants de sociétés : Juridique, fiscal, social - de Jean-Pierre Casimir, Michel Germain (Author)
Details Dirigeants de sociétés : Juridique, fiscal, social
Le paragraphe suivant montre des informations supplémentaires concernant Dirigeants de sociétés : Juridique, fiscal, social
| Le Titre Du Fichier | Dirigeants de sociétés : Juridique, fiscal, social |
| Publié Le | 2006-06-08 |
| Traducteur | Razeen Elfreda |
| Nombre de Pages | 896 Pages |
| La taille du fichier | 27.98 MB |
| Langue | Anglais et Français |
| Éditeur | Chicken House |
| ISBN-10 | 7321778430-IEE |
| Type de e-Book | AMZ PDF EPub DOTX XMDF |
| de (Auteur) | Jean-Pierre Casimir, Michel Germain |
| ISBN-13 | 452-9212101839-OJD |
| Nom de Fichier | Dirigeants-de-sociétés-Juridique-fiscal-social.pdf |
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sociale ou dune structure concept juridique Sousclasse de organisation Une entreprise est une organisation ou une unité institutionnelle mue par un projet décliné en stratégie en politiques et
Statut juridique fiscal et social responsabilités civile et pénale du dirigeant Tous les aspects du statut du dirigeant passés au crible laccès aux fonctions les modalités de rémunération les pouvoirs et les limites des dirigeants les obligations et responsabilités le régime fiscal et situation au regard de lISF
Limposition des rémunérations des dirigeants dépend du régime fiscal et de la forme juridique de la société Tout replier Tout déplier Société soumise à limpôt sur les sociétés IS
Le statut fiscal et social dun dirigeant varie en fonction de la forme juridique choisie pour son entreprise Ils ne sont donc pas tous affiliés au même régime et les sommes quils perçoivent ne sont pas toujours imposées dans les mêmes catégories Voici les règles à connaître pour les dirigeants dune entreprise individuelle dune SARL et dune SAS ainsi que pour les dirigeants et administrateurs dune société anonyme
Fonctions rémunération responsabilités pouvoirs limites régime fiscal… Appréhendez la véritable mesure de la fonction de dirigeant avec cet ouvrage complet et incontournable sur l’environnement juridique social et fiscal des dirigeants de sociétés de capitaux enrichi de nombreux conseils pratiques
Format Broché EAN13 9782757901885 ISBN 9782757901885 Éditeur Fiduciaire Date de publication 04022010 Collection Collection Pratiques dexperts Dimensions